Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site : masteredkitchen.com les informations suivantes :

 

1.Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro -Entreprise

Le propriétaire est : William Simard-Brunelle

Le créateur du site est : TinyMums

Le responsable de la publication est : William Simard-Brunelle

Le responsable de la publication est un personne physique .

Le Webmestre est : William Simard-Brunelle

L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126, rue York, Ottawa (Ontario), K1N 5T5, Canada.

 

2. Présentation et Principe :

Est ci-après désigné : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : TinyMums

Le site TinyMums , regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site TinyMums .  Le site est mis à jour régulièrement par William Simard-Brunelle .

TinyMums s'efforce de fournir sur le site TinyMums des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à utiliser ces données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Les Petites Mamans  Le site est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, TinyMums  s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

En tant que TinyMums n'étant soumise qu'à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

TinyMums est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site TinyMums , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TinyMums , propriétaire du site à l'adresse email : Support@TinyMums.com , sous peine d'être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Hyperliens et cookies :

Le site TinyMums  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation de TinyMums . Toutefois, TinyMums  n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site TinyMums , un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation de cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquer les cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions selon votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site TinyMums  ne collecte des informations personnelles (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site TinyMums . L'utilisateur doit fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site TinyMums l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à TinyMums  par email : Soutenez @ TinyMums.com  ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site TinyMums  ne sont publiées à l'insu de l'utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site TinyMums  et ses droits autorisent TinyMums  de transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site TinyMums .

Le site TinyMums  est conforme à la RGPD  voir notre RGPD  politique de test.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.