Conditions générales d'utilisation

Notre politique de protection de vos données personnelles nous permet d'établir une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, en toute transparence.

Grâce à cette politique, nous serons en mesure de prendre en compte vos exigences et de répondre à vos attentes.

Afin de respecter votre confiance, TinyMums , nous garantissons avant tout le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).

Pour une transparence totale à votre égard, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site mamiereglisse.com dans toutes les versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site TinyMums »), nous mettons à votre disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec vos droits. De cette manière, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non-altération de votre vie privée et de vos données, à travers toutes nos plateformes.

Notre politique et nous vous garantissons que toutes les précautions nécessaires sont prises pour protéger l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l'altération de celles-ci. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments qui vous permettent de comprendre facilement comment nous traitons vos données. Ces données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pouvez bien entendu, à tout moment, avoir accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos sites personnels TinyMums

À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la législation applicable en matière de protection des données.

Ainsi, soussignés ici TinyMums  s'engage par la présente politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement général européen et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités des traitements de données ici mis en œuvre (paragraphe 3), les droits dont vous disposez sur vos données, ainsi qu'en faisant valoir nous-mêmes ces droits (paragraphes 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou à des destinataires sera également mise à disposition, ainsi que la durée de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).



1. QUI ÊTES-VOUS ?
Lorsque nous mentionnons « vous » dans la présente Politique de confidentialité, c'est simplement parce qu'elle vous concerne directement et vous concerne en tant que client de TinyMums NAME , si vous avez passé une commande sur le site TinyMums.  Site client TinyMums  si vous avez créé un compte client mais n’avez commandé aucun produit ou service, ou que vous avez navigué en tant que visiteur sur VOTRE SITE sans avoir créé de compte client ni avoir passé de commande.



2. QUI SOMMES-NOUS ?
TinyMums est une SARL, enregistrée sous le numéro 1 438 350 0517 , représentée par William Simard-Brunelle , en sa qualité de Président-directeur général et dont le siège social est situé à TinyMums

TinyMums édite le Site TinyMums  et met en œuvre, à ce titre, des traitements différents de vos Données en tant que responsable de traitement.



3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être collectées si vous visitez le site TinyMums  en utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site VOTRE SITE, si vous commandez un de nos produits ou services ou acceptez d'être membre de nos newsletters (SMS, emails).

Vos données personnelles sont utilisées pour faciliter votre navigation sur le site TinyMums  site, ainsi que de vous offrir une expérience plus personnalisée. Cela nous permet de traiter vos commandes le plus efficacement possible, de proposer un paiement en plusieurs fois, d'éviter les fraudes, de procéder aux remboursements nécessaires et de gérer vos avis clients.



3.2. Votre navigation sur le Site Cats Legacy

Afin de vous permettre de naviguer sur le site TinyMums  , nous traitons vos données avec une base légale pour cela, votre consentement.



3.3. Traitement de vos commandes

Afin de traiter vos commandes et de les traiter, nous utilisons vos données.

L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et cela à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions pour la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site VOTRE SITE, ainsi que pour la gestion, les livraisons et le transport des commandes.

L’exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) constitue la base juridique du traitement de ces données.

L'obligation légale des TinyMums  constitue la base juridique du traitement, en termes de gestion du rappel de produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime constituent, selon le cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement concerne la mise en œuvre du paiement « flash ».



3.4. Paiement multiple

Pour les commandes concernées par un paiement multiple et pour certains clients, vos données sont traitées afin que vous puissiez proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties constitue la base juridique du traitement des données. Votre consentement reste toutefois la base du traitement de vos données bancaires.



3.4.1 Klarna

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pouvons être amenés à fournir à Klarna vos données personnelles, notamment vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et les adapter à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

3.5. Avis des clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettre de laisser votre avis sur le site TinyMums  nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou de votre intérêt légitime.



3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Pour permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données.

Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L’application de ce contrat entre les deux parties et l’intérêt légitime de TinyMums , en tant que responsable du traitement, constituent les bases juridiques de ce traitement.



3.7. OPÉRATIONS DE GESTION PUBLICITAIRE DE TinyMums

Les opérations de gouvernance publicitaire de TinyMums sont gérées via l'utilisation de vos données.

Cela nous permettra d'augmenter nos données clients et prospects, de gérer les activités de maintenance et techniques des leads, les statistiques de ventes et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l'organisme en charge de la gestion des objections au démarchage téléphonique, aux sollicitations, à la mise en place de nos jeux-Concours et loteries ou toute autre opération promotionnelle à l'exception des jeux d'argent en ligne.

Les bases légales des mentions mentionnées ci-dessus sont le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de TinyMums



4.OÙ VAIENT VOS DONNÉES ?
Vos données sont transmises à plusieurs services internes de TinyMums

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les situations précisées ci-dessous :

Afin de traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les opérations bancaires, la relation client, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion du site ou encore la fourniture de garanties ou d'assurances.

Pour la mise en œuvre du paiement en x fois, vos données pourront être partagées avec des prestataires de services tels que des centres de paiement et de transaction (banques, etc.), ou des centres d'appels pour la gestion des processus métiers ou de l'expérience client, ou, pour les avis clients, à un gestionnaire d'avis clients.

La gestion publicitaire de TinyMums  est géré, grâce à vos données, par les clients de la direction et les annonceurs.



5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées par TinyMums  sont conservées uniquement pendant la durée et l'assistance nécessaires à la mise en place et à la réalisation des opérations mentionnées au paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

Nous conservons pendant une certaine durée certaines données collectées par TinyMums

En archives courantes pour les prospects, pendant 3 ans à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de TinyMums ). Nous ne procédons pas à un archivage intermédiaire de ces données (pour les données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l'utilisation des commandes du client, et dans les archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin des archives courantes. Il en va de même pour les clients.

En ce qui concerne les données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes pendant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Aucun archivage intermédiaire n'est effectué pour les données bancaires.

Les cookies ainsi que leur utilisation et leur calendrier sont détaillés au paragraphe 7 de notre politique.



6.EXERCICE DE VOS DROITS
6.1. Vous avez le droit de demander l’accès, la modification et la rectification de vos Données.



6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Information importante : Pour ce faire, vous devez contester l’exactitude de vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la vérification de leur conformité. Ou, dans le cas où vous estimez que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez une limitation de leur utilisation et non un effacement. Nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données aux fins mentionnées au paragraphe 3, mais que vos données sont toujours utiles à la constatation, à l’exercice ou à la défense de vos droits en justice, si vous décidez d’exercer votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire à la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

Si vous souhaitez la suppression de vos données personnelles, TinyMums  aura toujours la possibilité de les conserver au format archive intermédiaire pendant la durée nécessaire pour répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales.



6.4. Vous êtes en droit de revendiquer l’exercice de votre droit d’opposition au traitement utilisé à des fins de prospection commerciale.

En cas de prospection par courrier électronique, vous avez le droit de demander la modification ou la désinscription des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « me désinscrire » disponible dans toutes les newsletters, ou en naviguant directement sur la page contact des TinyMums

En cas de prospection par SMS, il est possible de se désinscrire en envoyant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en parcourant la page contact du site TinyMums



6.5. Vous disposez d'un droit de transmission post-mortem de vos prérogatives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles.

En l'absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de contacter TinyMums  afin d'avoir accès aux utilisations de ces données et de permettre une « organisation et règlement de la succession du défunt » et/ou clôturer le compte sur le site et/ou demander la non-exécution du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également demander que vos données ne soient pas communiquées à un tiers en cas de décès.



6.6. Vous avez le droit de faire valoir votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement fondé sur cette base juridique.

Précision importante : Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n’affectera pas la licéité des utilisations effectuées avant le retrait de votre consentement.



6.8. Vous avez le droit, lorsque vous le souhaitez, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente

Afin d'exercer vos droits, veuillez adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d'identité et adresse postale) à la délégation à la protection des données de TinyMums  par e-mailenvoyer un e-mail à Soutenez @ TinyMums.com  et/ou par courrier à TinyMums  71-75 Shelton Street, Londres, Grand Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la réclamation, nous vous enverrons une réponse.



7. COOKIES
7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site Internet tel que TinyMums , celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), via votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet ensuite au site Internet comme TinyMums , pendant la durée de validité ou d'enregistrement prescrite du cookie, d'identifier votre récepteur utilisé lors de votre prochaine visite.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

7.2. A quoi servent les cookies sur Support@ TinyMums.com ?

Différents types de cookies peuvent être catégorisés. Ils sont pour certains émis directement par TinyMums  et ses prestataires de services, mais certains proviennent de sociétés tierces.



7.2.1. Cookies émis par VOTRE SITE et ses prestataires

Plusieurs catégories de cookies peuvent être retrouvées sur votre émetteur lorsque vous naviguez sur notre site :



7.2.1.1. Cookies essentiels

Afin d'avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, par exemple pour pouvoir passer la commande.

S'ils n'étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et ne pas pouvoir passer de commande.

Les cookies « essentiels » permettent également à TinyMums  pour suivre son activité.

Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par TinyMums  ou ses prestataires de services.



7.2.1.2. Cookies d'analyse et de personnalisation

Les cookies analytiques et de personnalisation ne sont pas obligatoires, ils nous permettront de faciliter vos recherches, d'optimiser votre expérience avec nous, Grâce à eux nous pourrons mieux cibler vos attentes, adapter nos offres et maximiser l'organisation de notre site.

7.2.1.3. Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires sont affichés dans les espaces publicitaires de notre site. L'intérêt pour vous est que votre temps de navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d'offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » cibleront vos attentes en temps réel et vous proposeront des contenus publicitaires adaptés à vos envies et centres d’intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites.

Cela permet d'éviter de vous présenter du contenu publicitaire qui ne vous intéresse pas. En même temps, TinyMums  préfère voir ses offres et publicités proposées aux utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

Le contenu publicitaire proposé peut contenir des cookies émis par TinyMums  ou de ses prestataires de services, ou par des tiers via l'association d'un cookie avec le contenu publicitaire d'un annonceur.



7.2.2. Cookies émis par des tiers

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent leur propre politique de confidentialité à cette fin. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.



7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous sommes susceptibles d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu et/ou votre opinion de notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j’aime » de réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors vous identifier grâce à ces boutons même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de le faire si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez simultanément connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n'avons aucun contrôle sur les utilisations qu'ils en font, ni sur les données dont ils disposent.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données et sur le contenu publicitaire, vous pouvez visiter vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de confidentialité. Grâce à ces politiques, vous devriez pouvoir gérer vos paramètres en fonction de vos préférences sur les comptes utilisateurs de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.



Politique de confidentialité des réseaux sociaux précités, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation

Twitter : https://twitter.com/fr/tos

Google+ : https://policies.google.com/terms?hl=fr



Concernant notre régie publicitaire, nous vous rappelons, comme mentionné juste avant, que tous nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies provenant de tiers (publicité derrière la publicité présentée, prestataires publicitaires tiers, etc.).

Ils peuvent donc avec ces cookies et pendant la durée de validité prescrite de ceux-ci, proposer des publicités dans les espaces mis à disposition pour les publicités de tiers, lister le nombre de contenus qu'ils proposent dans nos espaces, connaître l'audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre expéditeur est celui qui a précédemment visité un autre site contenant une de leurs publicités, et ainsi vous cibler et personnaliser leur contenu si nécessaire.



7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options que vous pouvez ajuster selon vos préférences. Par ce biais, vous pouvez ensuite accepter ou non les cookies de leur émetteur.

Toutefois, si vous choisissez d’accepter le stockage de ces cookies chez votre émetteur, alors, lorsque vous visiterez des sites ou des contenus comportant des cookies présents, ceux-ci seront automatiquement stockés chez votre émetteur.

Selon vos préférences, vous pouvez choisir d'activer un rappel vous demandant à nouveau si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur éventuel enregistrement, ou refuser à chaque enregistrement de cet cookie sur leur émetteur.

Toutefois, il est important de noter que les choix que vous opérerez lors de ce paramétrage seront susceptibles de modifier ou d'altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services nécessitant l'utilisation de ces cookies (comme pour commander sur notre site par exemple).

Dans le cas où vous préféreriez refuser ces cookies sur votre émetteur ou supprimer ceux déjà stockés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'altération du fonctionnement de nos services, qui découlerait de l'impossibilité pour nos services d'enregistrer ou d'avoir accès aux cookies utilisés pour leur fonctionnement.



7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Vous disposez de différentes options et choix disponibles en fonction de votre navigateur. Afin d'en avoir plus, vous pouvez consulter le menu d'aide.

Internet Explorer™ http://windows.microsoft.com/fr/windows-vista/Bloquer-ou-autoriser-les-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=fr&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Active et Cookies

Opera™ http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html



8. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPEENNE
La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, lorsque nos prestataires de services sont situés dans des pays hors de l’Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, par exemple avec des pays tiers où la Commission européenne n’a pas effectué d’évaluation de conformité.

Dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour que ce partage de données se fasse dans le respect de la réglementation en vigueur et que votre vie privée et vos droits fondamentaux soient protégés (avec par exemple le recours aux clauses contractuelles de la Commission européenne).

L'Autorité de protection des données peut, sur votre demande, vous donner plus d'informations sur le transfert de données.

9.MESURES DE SÉCURITÉ
Grâce aux mesures techniques et organisationnelles que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité en adéquation avec les risques pour les droits et libertés des personnes physiques au regard des points mentionnés au point 2. Pour cela, nous prenons en compte l’origine, la portée, le contexte, les coûts et l’état des connaissances, les finalités du traitement, mais aussi les risques identifiés.

De plus, nous sommes à jour avec la norme de sécurité du secteur des cartes de paiement PCI DSS, ce qui reflète notre engagement en matière de sécurité.



10. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE
En raison du traitement automatisé que nous utilisons (profilage par exemple), vous êtes soumis à des effets juridiques vous concernant.

Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l’exécution du contrat qui vous lie à nous.

C’est ainsi que nous pouvons proposer et réaliser l’automatisation de l’identification des clients et du « paiement en 4 fois ». Les fondements de cette opération reposent sur l’analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés ou le profil du client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme trop important (fraude/impayé), alors ce mode de paiement ne sera pas proposé.

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une intervention humaine même si les décisions sont automatisées, afin de donner votre avis et/ou de vous opposer à la décision automatique.

11. MISE À JOUR ET RÉVISION DE LA POLITIQUE
Notre politique de données personnelles sera mise à jour chaque fois que nécessaire afin de toujours respecter la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans minimum).



Tous droits réservés – 1er juillet 2022